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Législation et politiques

Belgium - Loi du 10 mai 2007 contre certains types de discrimination
Belgium - Loi du 10 octobre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Belgium - Loi du 4 aout 1996 relative au bien-être des travailleurs
Belgium - Stratégie nationale sécurité et santé
Conseil National du Travail (BE) Convention Collective de Travail (CCT) 105 du 28 mars 2013 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs
Conseil National du Travail (BE) - Convention Collective de Travail (CCT) 77bis du 19 décembre 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail a mi-temps
Conseil National du Travail - (BE) Convention Collective de Travail (CCT) 91 du 20 décembre 2007 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides
Conseil National du Travail (BE) - Convention Collective de Travail (CCT) 104 du 27 juin 2012 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
European Framework Directive on Safety and Health at Work (Directive 89/391/EEC)
European Directive on Equal Treatment in Employment and Occupation (Directive 2000/78/EC)
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